Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Sommaire
HabiCord est en cours de constitution en tant que société. Cette politique sera complétée par ses informations d'immatriculation dès qu'elles existeront.
En résumé. Nous traitons les informations que vous nous donnez pour étudier votre demande puis, si vous nous confiez une mission, pour l'exécuter. Nous ne faisons aucune recherche sur les personnes, ne photographions ni ne filmons personne et ne tenons aucun fichier d'occupants. À la fin d'une mission, les informations qui la concernent vous sont remises puis supprimées.
Qui est responsable de vos données ?
HabiCord (société en cours de constitution) accompagne les propriétaires confrontés à une occupation illicite présumée de leur logement : constitution du dossier, suivi des démarches administratives, coordination des professionnels et, sur mandat écrit, recherche d'une issue amiable avec l'occupant.
Selon votre situation, notre rôle diffère :
- Vous êtes propriétaire, prospect ou client : HabiCord est responsable du traitement de vos données.
- Vous êtes occupant d'un logement pour lequel un propriétaire nous a confié une mission : le propriétaire est responsable du traitement des informations vous concernant. HabiCord les traite pour son compte, selon ses instructions écrites, dans le cadre d'un accord de traitement de données signé avec lui.
Pour toute question : contact@habicord.fr
Quelles données ?
- Formulaire du site : nom, adresse e-mail, et si vous les indiquez, téléphone, commune ou code postal du bien, formule envisagée et message. Merci de ne pas indiquer le nom des occupants ni d'informations sur la santé de quiconque.
- Premier échange : votre identité et vos coordonnées, votre lien avec le bien, son adresse, la situation telle que vous la décrivez, les démarches déjà faites et les procédures en cours. Nous ne demandons aucun détail sur la santé de quiconque.
- Si vous nous confiez une mission : une copie de votre pièce d'identité (ou de votre Kbis et du pouvoir de votre représentant), le document qui établit votre droit sur le bien, les pièces que vous nous transmettez, le devis ou le contrat signé, nos échanges, les comptes rendus et les factures. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée par le site.
- Si vous êtes occupant (formule Renforcé) : l'adresse du logement et, seulement si vous choisissez de nous les donner, votre nom, vos coordonnées et vos réponses, ainsi que les dates de nos échanges.
Pourquoi et sur quelle base ?
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande, étudier votre situation, établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (RGPD, art. 6.1.b) |
| Exécuter la mission et la facturer | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligations comptables (art. 6.1.c) |
| Pour le compte du propriétaire : prendre contact avec l'occupant, transmettre ses propositions et les réponses | Intérêt légitime du propriétaire à rechercher une issue amiable (art. 6.1.f) |
| Assurer la sécurité du site | Intérêt légitime de HabiCord (art. 6.1.f) |
Qui y a accès ?
Seules les personnes de HabiCord affectées à votre dossier, tenues à la confidentialité. Les informations d'une mission sont transmises au propriétaire qui l'a confiée et, sur son instruction écrite, aux professionnels qu'il a choisis (avocat, commissaire de justice). Elles ne sont jamais communiquées à un autre client, ni réutilisées pour une autre mission ou pour de la prospection.
Prestataires techniques
Le site et son formulaire sont hébergés sur un serveur loué à OVH. Les outils utilisés pour les dossiers (stockage, messagerie, téléphonie) sont choisis parmi des prestataires qui hébergent les données dans l'Union européenne et s'engagent par contrat à les protéger. Aucun transfert hors de l'Union européenne n'a lieu sans les protections prévues par le RGPD.
Combien de temps ?
| Données | Durée |
|---|---|
| Demande sans suite (formulaire ou appel) | Coordonnées : 3 ans au plus après le dernier échange. Description de la situation : 6 mois au plus |
| Copie de la pièce d'identité du client | Pendant la mission, puis supprimée au plus tard 3 mois après sa fin |
| Données d'une mission (pièces, échanges, comptes rendus, informations sur l'occupant) | Remises au client à la fin de la mission, puis supprimées au plus tard 3 mois après, sauvegardes comprises |
| Devis, contrat et correspondance contractuelle | Durée de la mission, puis durée de prescription des actions liées au contrat |
| Factures et pièces comptables | 10 ans |
| Journaux techniques du site | 6 mois au plus |
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous y opposer et, le cas échéant, demander leur portabilité, en écrivant à contact@habicord.fr.
Si vous êtes occupant : vous pouvez à tout moment nous demander de ne plus vous contacter, par message, par téléphone ou par un mot écrit. Nous cessons alors tout contact et en informons le propriétaire. Vos autres demandes lui sont transmises sans délai, et nous l'aidons à y répondre.
Vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr (nouvel onglet).
Sécurité
Le site n'est accessible qu'en connexion chiffrée (HTTPS). Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos informations et limitons l'accès aux dossiers aux seules personnes qui en ont besoin pour la mission.
Cookies
Ce site n'utilise pas de cookies de suivi. Le détail figure dans notre politique de cookies.