Écouter. Organiser. Orienter. Accompagner.
HabiCord accompagne les propriétaires confrontés à une occupation illicite présumée. Du premier échange à la clôture du dossier, nous organisons vos pièces, suivons vos démarches et travaillons avec des professionnels partenaires, avocat ou commissaire de justice selon votre situation.
Un premier échange de 15 minutes
Non facturé et sans engagement. Vous nous expliquez la situation, nous vous disons comment nous pouvons vous accompagner, et avec quels professionnels.
Pourquoi ne pas agir seul
Changer la serrure, couper l'eau ou l'électricité, sortir les affaires, se présenter à plusieurs pour faire pression : ces réflexes se comprennent quand une occupation dure. Ils peuvent pourtant se retourner contre vous.
Forcer une personne à quitter le lieu qu'elle habite, sans décision de justice ni concours de l'État, est un délit, même pour un propriétaire. L'article 226-4-2 du code pénal le punit de trois ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende.
Une confrontation directe peut dégénérer, pour vous, pour l'occupant ou pour vos proches. Elle ferme souvent la porte à une sortie amiable et peut fragiliser votre dossier.
Vous gardez la main sur vos décisions. Nous vous aidons à rassembler les bonnes pièces, à vous adresser aux bons interlocuteurs et à rester dans le cadre de la loi.
Notre rôle
Nous préparons, organisons et coordonnons votre dossier de bout en bout. Les conseils juridiques et les actes officiels relèvent de professionnels réglementés ; les décisions vous appartiennent, ou appartiennent à la justice et au préfet.
Comment ça se passe
Rien ne commence sans devis signé. À chaque étape, vous savez qui fait quoi et ce que cela coûte.
Vous nous exposez la situation, par le formulaire ou par e-mail. Nous vérifions d'abord qu'il n'y a pas d'urgence ni de danger, puis nous vous expliquons comment HabiCord peut vous accompagner, et avec quels professionnels.
Nous faisons le point sur les documents dont vous disposez, les démarches déjà engagées et les interlocuteurs à solliciter. Vous recevez ensuite un devis écrit.
Vous signez le devis ou le contrat. Nous ouvrons votre dossier, avec les autorisations dont nous avons besoin pour agir.
Nous rassemblons et classons les pièces, établissons la chronologie des faits et repérons ce qui manque.
Nous travaillons avec les professionnels compétents, partenaires ou choisis par vous, préparons les rendez-vous et suivons les échanges. Vous êtes tenu informé régulièrement.
Nous vérifions que les actions prévues ont été faites et vous remettons votre dossier avec un compte rendu final. Les données sont ensuite archivées ou supprimées selon les règles annoncées.
Formules
Vous choisissez la formule qui correspond à l'endroit où vous en êtes. Le contenu exact, la durée et les éventuels frais annexes figurent dans votre devis, avant tout engagement.
89 €TTC
Faire le point sur votre situation
Un entretien approfondi de 45 à 60 minutes pour comprendre la situation telle que vous la décrivez, vérifier les documents que vous avez déjà et repérer ceux qui manquent.
Inclus
190 €TTC
Un dossier complet, prêt à transmettre
Nous mettons en ordre l'ensemble de vos pièces pour que vous, votre avocat ou le commissaire de justice disposiez d'un dossier clair.
Inclus
490 €TTC
Une prise en charge structurée pendant 30 jours
Vous nous confiez votre dossier : nous le constituons, préparons vos démarches administratives et coordonnons les échanges avec les professionnels.
Inclus
990 €TTC
Coordination et recherche d'une issue amiable
Le contenu de la formule Essentiel, avec en plus la coordination de plusieurs intervenants et, lorsque c'est légalement possible, une négociation amiable avec l'occupant sur mandat écrit et limité.
Inclus
Les honoraires d'avocat et de commissaire de justice, les frais de justice, les constats, les déplacements exceptionnels, les travaux, le serrurier et les autres prestataires sont facturés à part. Chaque professionnel, partenaire de HabiCord ou choisi par vous, établit son devis, intervient sous sa propre responsabilité et vous facture directement.
Un suivi supplémentaire ou une prestation complémentaire peut être ajouté à votre formule. Il fait toujours l'objet d'un devis distinct et n'est engagé qu'avec votre accord écrit.
Nous nous engageons sur le travail accompli. L'issue d'une procédure et la date d'un départ dépendent de l'occupant, des autorités et de la justice. Vous savez à tout moment ce qui a été fait, par qui et pourquoi.
Recherche d'une issue amiable
Dans la formule Renforcé, et seulement si la situation s'y prête, nous prenons contact avec l'occupant pour votre compte, sur un mandat écrit qui fixe ce que nous pouvons dire et faire. Nous agissons pour votre compte : nous transmettons vos propositions, vous rapportons les réponses par écrit, et vous restez seul à décider de tout accord.
Vous choisissez les pistes que vous autorisez, et l'accord dépend toujours de l'occupant. Si le dialogue n'aboutit pas, votre dossier est prêt : nous coordonnons la suite avec votre avocat et le commissaire de justice, par les voies légales.
Qui fait quoi
HabiCord prépare, coordonne et suit chaque étape, avec des professionnels partenaires. Chaque décision revient à la personne ou à l'autorité compétente.
| Démarche | HabiCord | Qui décide ou agit |
|---|---|---|
| Rassembler les informations et les pièces | Le fait avec vous | Vous |
| Organiser les preuves | Prépare le dossier | Police, gendarmerie, maire ou commissaire de justice pour les constats qui relèvent de leurs compétences |
| Déposer plainte | Prépare les éléments avec vous | Vous, auprès de la police ou de la gendarmerie |
| Demande d'évacuation au préfet | Prépare le dossier avec vous | Le préfet, qui examine la demande |
| Procédure judiciaire | Transmet le dossier, coordonne et suit la procédure | Votre avocat et le commissaire de justice, partenaires ou choisis par vous |
| Décision d'expulsion ou d'évacuation | Suit la procédure et vous tient informé | L'autorité compétente, avec le concours des forces de l'ordre selon la procédure |
| Accord de départ amiable | Mène le dialogue pour votre compte, sur mandat écrit et limité (formule Renforcé) | Vous et l'occupant, avec votre conseil juridique si nécessaire |
Les démarches varient selon la situation : un ancien locataire qui ne part pas ou une personne que vous aviez hébergée ne relèvent pas des mêmes règles qu'une occupation sans aucun titre. L'avocat, partenaire ou le vôtre, vous dit laquelle vous concerne. Pour une information générale, consultez la fiche « Que faire quand des squatteurs occupent un logement ? » (nouvel onglet) sur service-public.fr.
Exemples illustratifs
Ces exemples sont fictifs. Ils ne décrivent pas des dossiers réels et ne préjugent ni de l'issue ni de la durée de votre situation.
Il découvre que son appartement est occupé. En une heure, il sait quelles pièces réunir et à qui s'adresser.
Lire l'exemple : diagnosticPendant 30 jours, nous constituons son dossier, préparons ses démarches et organisons ses rendez-vous.
Lire l'exemple : formule EssentielL'occupant refuse tout échange. Le propriétaire transmet à son avocat un dossier complet et le compte rendu de nos démarches.
Lire l'exemple : formule RenforcéNous vous accompagnons sur les voies légales qui y mènent. L'expulsion ou l'évacuation est décidée par la justice ou le préfet, puis exécutée selon la procédure. Nous préparons votre dossier, coordonnons les démarches avec votre avocat et le commissaire de justice, et suivons chaque étape. Dans la formule Renforcé, nous pouvons aussi rechercher un départ volontaire par le dialogue.
Nous nous engageons sur le travail décrit dans votre devis, mené avec sérieux et dans le cadre de la loi. L'issue et les délais dépendent de l'occupant, des autorités et de la justice.
Les questions de droit sont traitées par un avocat, partenaire de HabiCord ou le vôtre ; HabiCord ne donne pas elle-même d'avis juridique. Nous préparons votre dossier pour qu'il puisse agir vite. Les conseils juridiques et les actes officiels relèvent de professionnels réglementés ; les décisions vous appartiennent, ou appartiennent à la justice et au préfet. Pour une première information, l'ADIL de votre département et les permanences d'avocat des points-justice vous reçoivent sans frais. Pensez aussi à vérifier si l'un de vos contrats d'assurance comporte une protection juridique.
Vous. Plainte, demande au préfet, courriers : nous les préparons avec vous, vous les signez et vous restez maître de chaque décision.
Si vous découvrez la situation, commencez par le Diagnostic. Si vous avez déjà des pièces mais en désordre, la Constitution du dossier suffit souvent. Si vous voulez confier le suivi de vos démarches pendant un mois, choisissez l'Essentiel. Le Renforcé s'adresse aux dossiers qui demandent la coordination de plusieurs intervenants ou une tentative de dialogue avec l'occupant. Lors du premier échange, nous vous disons laquelle correspond à votre situation.
Nous vous le disons avant d'aller plus loin. Toute prestation supplémentaire fait l'objet d'un devis distinct et n'est engagée qu'avec votre accord écrit.
Ils sont facturés à part. Chaque professionnel, partenaire de HabiCord ou choisi par vous, établit son propre devis et vous facture directement. Nous vous indiquons à l'avance qui intervient, pour quoi faire et qui facture quoi.
Nous étudions chaque demande avant tout devis. Si votre besoin se limite à une consultation juridique, nous vous mettons en relation avec un avocat. Nous suspendons ou déclinons notre intervention si l'on nous demande un acte illégal, si les faits sont trop peu documentés ou si la sécurité de quelqu'un est en jeu. En cas de danger immédiat, appelez le 17 ou le 112.
Indiquez la commune du bien dans votre demande. Nous vous dirons, avant tout devis, si et comment nous pouvons vous accompagner.
Oui. Seules les personnes affectées à votre dossier y ont accès. Rien n'est transmis à un tiers sans votre accord, et vos données sont supprimées selon les durées indiquées dans notre politique de confidentialité.
Exposer ma situation
Quelques questions, environ 4 minutes. Elles nous permettent de comprendre votre situation avant de vous recontacter.
Nous lisons votre demande et vous proposons un premier échange de 15 minutes, non facturé.
Exposer ma situationVous préférez écrire ? contact@habicord.fr
Une personne est en danger ou une intrusion est en cours ? N'attendez pas notre réponse : appelez le 17 ou le 112.
Un devis écrit, des prix connus d'avance et des démarches menées dans le cadre de la loi.